Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par META, exploité par META, auprès de consommateurs (ci-après « le Client ») via le site internet metaglasses.fr (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente sont des lunettes connectées équipées de caméra intégrée, ainsi que leurs accessoires (étuis, câbles de recharge, verres de remplacement, etc.). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. META s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (description, spécifications techniques, compatibilité, contenu du coffret) de la manière la plus précise possible.

Les photographies et visuels illustrant les produits sur le Site sont présentés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Des variations mineures de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des réglages d'écran du Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Il pourra alors choisir entre un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. META se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent être inclus dans le prix du produit ou facturés en supplément, selon les offres en vigueur et la destination de livraison. Le montant total dû par le Client, frais de livraison compris, est récapitulé sur la page de confirmation de commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection des produits : le Client ajoute les produits de son choix à son panier.
Vérification du panier : le Client vérifie le contenu de son panier (produits, quantités, prix) et peut le modifier avant de poursuivre.
Saisie des informations : le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison : le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés.
Paiement : le Client procède au paiement sécurisé selon les modalités prévues à l'article 5.
Confirmation : une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (produits, prix, adresse de livraison, numéro de commande).

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception du paiement intégral. META se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, ou de commande anormale (quantités excessives).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et sécurisée directement à PayPal. META ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel). Le traitement des paiements est conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations renseignées. META ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Délais de livraison indicatifs :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 7 jours ouvrés
DOM-TOM et international : 7 à 14 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des périodes de forte activité. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves motivées auprès du transporteur et contacter META dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, par email à contact@metaglasses.fr ou par courrier à Paris, France, en indiquant son numéro de commande. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe de l'article L221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballage d'origine), non utilisé et non endommagé, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de META.

Article 8 — Retours et remboursements

Procédure de retour :

Le Client contacte le service client par email à contact@metaglasses.fr en indiquant son numéro de commande et le motif du retour.
META délivre une autorisation de retour avec les instructions d'envoi.
Le Client expédie le produit dans un emballage adapté assurant une protection suffisante.
À réception du produit retourné, META vérifie son état et sa conformité.

Remboursement : le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client (la date retenue étant la première de ces deux éventualités). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, META se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.

Produits défectueux : en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont intégralement pris en charge par META. Le Client bénéficie alors d'un remplacement ou d'un remboursement intégral, à son choix.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Responsabilité

META s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de META ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, dont il appartient au Client de vérifier la conformité ;
Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client ;
Utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies ;
Usure normale du produit ;
Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible).

En tout état de cause, la responsabilité de META est limitée au montant de la commande concernée. META ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des lunettes connectées, notamment en cas de non-respect de la législation relative au droit à l'image et à la vie privée (voir notre Charte d'Utilisation Responsable).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève META. Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 13 — Modification des CGV

META se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. Toute modification des CGV sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement pour les nouvelles commandes.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 13 mars 2026